Charte de modération des réseaux sociaux France Identité
Objectifs de la charte
La charte de modération et d’engagement des pages de France Identité sur les réseaux sociaux précise les conditions de consultation et d’interaction pour les utilisateurs et abonnés des comptes sur X et LinkedIn de France Identité. L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec les compte de France Identité accepte sans réserve la présente charte d’utilisation et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.
Objectifs des pages @franceidentite
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Informer les citoyens sur les actualités en lien avec ce programme
Les publications sont des informations grand public concernant les droits des usagers, les mises à jour de l’application et les actualités de France Identité. Ce sont des canaux de communication descendants par le biais desquels France Identité informe les utilisateurs en temps réel. -
Créer des espaces d’interaction avec les abonnés et les utilisateurs de X et LinkedIn
Pour accéder aux pages X ou LinkedIn de France Identité, l’utilisateur doit être inscrit au préalable sur le réseau concerné, dans le respect des conditions définies par ce réseau pour son fonctionnement.
Suppression des contributions et désinscription
L’auteur d’un post peut à tout moment supprimer ses propres publications. S’il le souhaite, l’abonné aux pages @FranceIdentité peut décider de ne plus suivre le compte grâce au bouton « se désabonner » en haut à droite de l’écran.
Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
Lorsqu’ils interagissent avec les pages France Identité, les internautes s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
À ce titre sont notamment interdites, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- les contributions à caractère violent,
- les contributions incitant à la violence ou à la haine,
- les contributions incitant à la discrimination,
- les contributions formulées de manière injurieuse ou grossière,
- les contributions portant atteinte au droit à l’image et/ou au respect de la vie privée,
- les contributions portant atteinte à la protection des données à caractère personnel,
- les contributions à des fins publicitaires,
- les rediffusions falsifiées ou partielles faisant endosser au compte une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
- les contributions doivent être courtoises afin de favoriser le bon déroulement des échanges,
- les contributions doivent être rédigées dans un langage correct et compréhensible,
- les contributions ne doivent pas être à caractère répétitif.
Réponses et modération
Les espaces d’information et d’échange constitués par les pages @FranceIdentité sur les réseaux sociaux peuvent être modérés a posteriori dans le cas où les contributions ne respecteraient pas cette charte, notamment en cas de contributions illégales.
En interagissant avec France Identité sur les réseaux sociaux, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ces pages de bloquer et de signaler les auteurs dont les contributions se révèlent illégales.
Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée se verront exclus des pages.
Par ailleurs, il ne sera répondu à aucune demande de renseignements à caractère personnel sur les pages de France Identité ou par message privé conformément au RGPD. Toute demande de renseignement doit être faite exclusivement via le formulaire de contact en ligne (https://france-identite.gouv.fr/contact/)
Évolution des comptes France Identité
Les modalités d’accès et d’utilisation des comptes @franceidentite étant régies par les sociétés X et LinkedIn, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.
Accès aux réseaux sociaux de France Identité
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