L’agence France Titres (ANTS) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
L’application France Identité iOS (FI Qualif 0.39.2 ; FI Recette 0.40.1) est en non-conformité avec le référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles RAAM1
L’application France Identité Android (FI Qualif 0.97 ; FI Recette 0.97) est en conformité partielle avec le référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles RAAM1
Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
37.50% des critères RAAM sont respectés sur iOS
37.50% des critères RAAM sont respectés sur Android
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 63,98% sur iOS (information facultative)
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 68,88% sur Android (information facultative)
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
Liste pour iOS et Android</i>
Couleurs #929292 des textes
Présentation de l’information : accessibilité des écrans lorsque que l’augmentation de la taille de l’écran
Structuration de l’information : restitution des titres
Navigation : faciliter les saisies manuelles au clavier
Consultation : mettre à jour le justificatif d’identité
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 22 mars 2024
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
Firefox et NVDA
Safari et VoiceOver
Firefox et Jaws
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
Colour Contrast Analyser
Extension « Web Developer »
Extension « Assistant RGAA »
Extension « WCAG Contrast checker »
Extension « ARC Toolkit »
Extension « HeadingsMap »
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité:
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
70.45% des critères RGAA sont respectés
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 85.27% (information facultative)
Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
Certaines images porteuse d’informations n’ont pas d’alternative ou pas d’alternative détaillée quand cela est nécessaire
Certains tableaux ne sont pas correctement balisés
Certains liens n’ont pas d’intitulés
Certains contenus sont mis à jour sans que l’utilisateur en soit averti
Certains titres de page ne sont pas explicites
Certains passages de texte sont dans des « div » au lieu de « p »
La hiérarchie des titres n’est pas toujours logique
Les titres ne sont pas toujours correctement balisés
En format mobile certains contenus sont coupés
Certaines informations ne sont indiquées que par les CSS
L’ordre des contenus n’est pas toujours logique
Absence de liens d’accès rapides
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11 mars 2024
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
HTML5
CSS
JavaScript
Jekyll
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
Firefox et NVDA
Safari et VoiceOver
Firefox et Jaws
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
Colour Contrast Analyser
Extension « Web Developer »
Extension « Assistant RGAA »
Extension « WCAG Contrast checker »
Extension « ARC Toolkit »
Extension « HeadingsMap »
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité:
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les responsables du site Internet ou de l’application pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé aux responsable du site Internet ou de l’application un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.