Déclaration d’accessibilité
L’agence France Titres (ANTS) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle met en œuvre les actions qui composent sa stratégie d’accessibilté qui est consultable dans son plan annuel et son schéma pluriannuel d’accessibilité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique :
- à l’application France Identité
- au site informationnel France Identité
- au site transactionnel France Identité
État de conformité
Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Sopra Steria révèle que :Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
Liste pour iOS et Android
- Couleurs #929292 des textes
- Présentation de l’information : accessibilité des écrans lorsque que l’augmentation de la taille de l’écran
- Structuration de l’information : restitution des titres
- Navigation : faciliter les saisies manuelles au clavier
- Consultation : mettre à jour le justificatif d’identité
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 22 mars 2024
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
- Firefox et Jaws
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser
- Extension « Web Developer »
- Extension « Assistant RGAA »
- Extension « WCAG Contrast checker »
- Extension « ARC Toolkit »
- Extension « HeadingsMap »
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité:
- 1/2 Vue regroupée "enrôlement" : splash screen, CGU, ouverture, Oups
- Home enrôlée et mode vérifieur
- Justificatif d'identité : destinataire, récapitulatif, chargement attestation, succès
- Tap2check : partage données (identité/droit à conduire) présentation d'attributs
- Paramètres et informations : contact et informations, mode vérifieur, verrouiller application, historique, mode vérifieur
- Votre code personnel : création/ modification
- Modifier e-mail
- Gérer, modifier vos données
- S’authentifier sur FranceConnect avec France Identité
- Vérification de l'adresse postale
- Justificatif d'identité : document généré
- Identité Numérique certifiée – MIE élevé
- Import du permis de conduire numérique
État de conformité
Le site informationnel France Identité est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2.. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 59.25% des critères RGAA sont respectés
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 90.23% (information facultative)
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- Certaines images porteuse d’informations n’ont pas d’alternative ou pas d’alternative détaillée quand cela est nécessaire
- Certaines image de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
- Certains titres de cadre ne sont pas pertinent
- Certaines informations sont indiquées par la couleur
- La vidéo de la page d’accueil n’a pas de transcription ni d’audiodescription
- Certains tableaux ont un titre qui n’est pas correctement associé
- Certains liens ne sont pas explicites
- Certains composants ne sont pas atteignables au clavier
- Certains titres de page ne sont pas explicites
- Certains passages de texte sont dans des « div » au lieu de « p »
- La hiérarchie des titres n’est pas toujours logique
- Les titres ne sont pas toujours correctement balisés
- Les listes ne sont pas toujours correctement balisés
- Certaines informations ne sont indiquées que par les CSS
- L’ordre des contenus n’est pas toujours logique
- Absence de liens d’accès rapides
- Les documents pdf ne sont pas accessibles
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11 mars 2024
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Jekyll
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
- Firefox et Jaws
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser
- Extension « Web Developer »
- Extension « Assistant RGAA »
- Extension « WCAG Contrast checker »
- Extension « ARC Toolkit »
- Extension « HeadingsMap »
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité:
État de conformité
Le site transactionnel France Identité est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2.. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 70.45% des critères RGAA sont respectés
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 85.27% (information facultative)
Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Certaines images porteuse d’informations n’ont pas d’alternative ou pas d’alternative détaillée quand cela est nécessaire
- Certains tableaux ne sont pas correctement balisés
- Certains liens n’ont pas d’intitulés
- Certains contenus sont mis à jour sans que l’utilisateur en soit averti
- Certains titres de page ne sont pas explicites
- Certains passages de texte sont dans des « div » au lieu de « p »
- La hiérarchie des titres n’est pas toujours logique
- Les titres ne sont pas toujours correctement balisés
- En format mobile certains contenus sont coupés
- Certaines informations ne sont indiquées que par les CSS
- L’ordre des contenus n’est pas toujours logique
- Absence de liens d’accès rapides
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11 mars 2024
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Jekyll
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
- Firefox et Jaws
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser
- Extension « Web Developer »
- Extension « Assistant RGAA »
- Extension « WCAG Contrast checker »
- Extension « ARC Toolkit »
- Extension « HeadingsMap »
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité:
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les responsables du site Internet ou de l’application pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter les responsables du site Internet ou de l’application : contact@france-identite.gouv.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé aux responsable du site Internet ou de l’application un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Défenseur des Droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07