Déclaration d’accessibilité

La Direction du programme interministériel France Identité Numérique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le site a bénéficié d’un accompagnement sur le volet accessibilité numérique (audit initial et vérification des correctifs) par une société tierce indépendante. D’autres correctifs sont prévus afin d’atteindre la conformité totale. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web France Identité Numérique et a été établie le 29/04/2021.

État de conformité

Le site du programme France Identité Numérique (france-identite.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.0, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ». Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 29/04/2021 par la société Empreinte Digitale révèle que :

• 74,42% des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95%.

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• Certaines images porteuses d’information ont des alternatives textuelles mal renseignées
• Certaines images de décoration ont un attribut alt renseigné ou ne comportent pas d’attribut alt
• Certains titres de page ne sont pas pertinents
• Certains passages de texte sont en anglais sans indication de changement de langue
• Plusieurs balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
• Certaines citations ne sont pas structurées avec des balises adaptées
• Lorsque les styles sont désactivés, la pertinence de certaines informations est altérée
• Sur les pages du site, la zone de contenu principal n’est pas identifiée avec le rôle ARIA approprié
• Certains documents en téléchargement ne sont pas accessibles et n’ont pas de version accessible disponible.

Dérogations

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5 ;
• CSS ;
• JavaScript ;
• Jekyll.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page d’accueil
2. Comment l’utiliser ?
3. Découvrir le service
   1. De quoi s’agit-il ?
   2. Les origines de ce service
   3. À quoi sert-il ?
4. Questions fréquentes
5. Plan du site
6. Politique de sécurité et de confidentialité
7. Mentions légales
8. Données personnelles et cookies

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

  Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

• Contacter le Défenseur des droits par téléphone

  09 69 39 00 00 ;