France Identité franchit une étape majeure pour l’interopérabilité à l’échelle européenne
Dans le cadre du règlement européen eIDAS relatif à l’identification électronique et aux services de confiance, la Commission européenne a notifié le lundi 9 septembre 2024 France Identité comme étant conforme aux exigences relatives au niveau de garantie élevé.
Elle fait suite à la certification de sécurité au niveau de garantie élevé délivrée par l’ANSSI, en février dernier. Elle est le résultat d’un examen de revue par les pairs, réalisé par les États membres cet été.
La certification de niveau élevé est une étape majeure de l’inscription de France Identité dans le cadre d’interopérabilité à l’échelle européenne.
L’objectif de l’Union européenne est que les solutions nationales d’identité numérique puissent être utilisées dans des cas d’usages valables pour tous les citoyens européens quel que soit le pays dans lequel ils se trouvent. Pour y parvenir, France Titres coordonne le consortium POTENTIAL qui travaille sur six cas d’usages, dont l’accès aux services publics en ligne et le permis de conduire numérique.
La rapidité de la notification ainsi que sa reconnaissance à l’unanimité par les États membres démontrent la robustesse technique et la qualité du niveau de sécurité de France Identité.
Dès à présent les équipes du programme France Identité se consacrent à la prochaine étape prévue par la réglementation en vigueur eIDAS : la mise à disposition du portefeuille d’identité numérique européen au travers de différent cas d’usage.