L'import du permis de conduire évolue

Grâce à France Identité, vous pouvez désormais disposer de votre permis de conduire numérique directement dans votre application au coté de votre carte d’identité. Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles.

Aujourd’hui, le permis de conduire numérique peut être utilisé lors d’un contrôle routier avec les forces de sécurité intérieure. Bientôt, il sera possible d’intégrer les données du permis de conduire dans un justificatif de droit à conduire pour des démarches en ligne ou dans le cadre d’une location de véhicule.

Les objectifs ?

• Limiter la perte ou le vol du permis physique.
• Gagner du temps lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre ou lors de la location d’un véhicule.
• Permettre de réaliser des démarches sans divulguer toutes ses données.
• Lutter contre la fraude, notamment lors de démarches en ligne.

Deux moyens d’importer son permis, soit via le numéro de dossier (ou NEPH) de votre permis de conduire soit via l’ADCS

Importer son permis via son titre physique

1. Dans votre application, cliquez sur « Importer votre permis »
2. Choisissez l’option « Saisir le numéro de dossier figurant sur votre permis » puis cliquez sur « Continuer »
3. Choisissez le format de votre permis de conduire, puis l’aspect de votre numéro de dossier (avec ou sans espace)
4. Renseignez votre numéro de dossier puis consentez au traitement de vos données
5. Saisissez votre code personnel
6. Lancez la lecture en NFC de votre carte d’identité
7. Prenez connaissance des données importées puis cliquez sur « Ajouter »

Votre permis de conduire est alors importé au sein de votre application France Identité. Cette version d’import vous permet d’avoir plus d’information affiché sur votre permis que via la procédure avec votre ADCS.

Importer son permis via l’ADCS

Vous devez d’abord télécharger votre attestation de droits à conduire sécurisée sur le site Mes points permis

1. Ouvrez votre ADCS
2. Scannez le QR Code présent sur le document depuis l’application
3. Votre permis est importé

Attention : Pour bénéficier du permis de conduire numérique, il sera nécessaire d’avoir déjà un compte France Identité.

Utiliser son permis de conduire lors d’un contrôle routier 

1. Ouvrez votre application France Identité et sélectionnez « présenter son permis de conduire »
2. Vous êtes informé des données qui seront transférées et vous devez donner votre consentement
3. Posez votre téléphone sur celui du représentant des forces de l’ordre
4. La connexion sans contact (NFC) s’établit entre les deux téléphones
5. Le représentant des forces de l’ordre reçoit les informations de votre permis de conduire

Pour rappel, l’application France Identité nécessite de :

• Disposer de la nouvelle carte d’identité (distribuée depuis 2021 au format carte bancaire).
• Être majeur.
• Posséder un téléphone Android (11 minimum) ou un iPhone (iOS 16 minimum) pour fonctionner.

Une première étape vers un portefeuille d’identité numérique européen.

Dans le cadre des travaux de la commission européenne sur l’identité numérique, l’ANTS pilote un consortium de 148 participants (publics et privés) issus de 19 États membre de l’UE ainsi que l’Ukraine. Ce consortium, nommé POTENTIAL, a pour objectif de tester le déploiement d’un portefeuille d’identité numérique permettant de simplifier et de sécuriser les démarches en ligne des citoyens européens au travers de six cas d’usages dont le permis de conduire.

Retrouvez plus d’informations sur nos pages dédiées dans la FAQ de France Identité