Le permis de conduire dématérialisé intègre France Identité

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Grâce à France Identité, vous pourrez prochainement disposer de votre permis de conduire dématérialisé directement dans votre application au coté de votre carte d’identité. Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles.

France Identité pourra être utilisée pour présenter son permis de conduire lors d‘un contrôle routier ou dans le cadre d’une location de véhicule. Il sera aussi possible d’intégrer ces informations dans un justificatif à usage unique pour vos démarches en ligne.

L’utilisation du permis dématérialisé sera testée de manière expérimentale à partir du dernier trimestre 2023 dans trois départements : le Rhône, les Hauts-de-Seine et l’Eure-et-Loir.

Cette fonctionnalité sera généralisée sur tout le territoire début 2024.

Attention : Pour bénéficier du permis de conduire dématérialisé, il sera nécessaire d’avoir déjà un compte France Identité.

Les objectifs ?

  • Limiter la perte ou le vol du permis physique.
  • Gagner du temps lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre ou lors de la location d’un véhicule.
  • Permettre de réaliser des démarches sans divulguer toutes ses données.
  • Lutter contre la fraude, notamment lors de démarches en ligne.

Comment pourra-t-on utiliser le permis de conduire dématérialisé lors d’un contrôle ?

  1. L’usager ouvre son application France Identité et sélectionne « présenter son permis de conduire »
  2. Il est informé des données qui seront transférées et donne son consentement
  3. La connexion sans contact (NFC) s’établit entre son téléphone mobile et l’appareil du représentant des forces de l’ordre
  4. Le représentant des forces de l’ordre reçoit le permis de conduire de l’usager

Pour rappel, l’application France Identité nécessite de :

  • Disposer de la nouvelle carte d’identité (distribuée depuis 2021 au format carte bancaire).
  • Être majeur.
  • Posséder un téléphone Android (>8) ou un iPhone (iOs>16) pour fonctionner.
Après le consemtement de l'usager, l'application France Identité peut transferer les données grâce à la technologie NFC
La connexion NFC s’établit entre le téléphone mobile de l’usager et l’appareil du représentant des forces de l’ordre (visuel non définitif)

Une première étape vers un portefeuille d’identité numérique européen.

Dans le cadre des travaux de la commission européenne sur l’identité numérique, l’ANTS pilote un consortium de 148 participants (publics et privés) issus de 19 États membre de l’UE ainsi que l’Ukraine. Ce consortium, nommé POTENTIAL, a pour objectif de tester le déploiement d’un portefeuille d’identité numérique permettant de simplifier et de sécuriser les démarches en ligne des citoyens européens au travers de six cas d’usages dont le permis de conduire.