Le compte certifié France Identité
Accéder à des démarches sensibles de façon totalement dématérialisée
La démarche de certification du compte France Identité est actuellement expérimentée dans certaines mairies de trois départements : l’Eure-et-Loir, le Rhône et les Hauts-de-Seine.
Aujourd’hui, certaines démarches ne peuvent être dématérialisées en raison de leur sensibilité. Le compte certifié France Identité a pour objectif de fournir un niveau de garantie répondant aux exigences de sécurité les plus fortes qui permettront la création de nouveaux services en ligne.
Si vous souhaitez participer à cette expérimentation, contactez-nous via ce formulaire.
Le compte certifié France Identité
Qu’est-ce que le compte certifié France Identité ?
Le compte certifié s’obtient après une vérification d’identité en mairie qui vient renforcer
l’assurance que l’usager est bien le titulaire légitime de la carte d’identité rattachée à son
identité numérique.
À quoi sert le compte certifié ?
Le compte certifié permet de réaliser à distance des démarches qui nécessitaient jusqu’alors un
déplacement de l’usager à des fins de vérification d’identité.
Quels sont les usages possibles ?
Les premiers usages prévus sont la procuration 100% dématérialisée, notamment pour les élections
européennes de 2024 et l’accès à FranceConnect+
Exemples d’usages de France Identité, en rouge les potentiels services pouvant nécessiter un compte certifié.
Faire une demande de procuration de vote
Accéder au portail du justiciable
Accéder à son dossier médical partagé (DMP)
Faire vérifier son identité auprès des notaires, dans le cadre d’une vente
S’inscrire sur les listes électorales
Accéder à son espace abonné (ex : eau, transports,…)
Gérer sa carte d’abonnement à la piscine, la bibliothèque…
Faire une demande d’aide sociale auprès de ma commune
Faire une pré-demande en ligne de PACS
Accéder à un document administratif personnel
Inscrire son enfant à la crèche
Sécuriser la carte multiservices des mairies
Prendre part à une consultation citoyenne
Tout ce qui reste à inventer
Incubation de la certification du compte France Identité
Depuis le 13 novembre 2023, la certification du compte France Identité est expérimentée dans certaines communes de trois départements : l’Eure-et-Loir, les Hauts-de-Seine et le Rhône.
De nouvelles communes dans ces trois départements seront amenées à rejoindre progressivement l'expérimentation, au fur et à mesure qu'elles auront été formées. Cette expérimentation permettra de mieux mesurer l’impact en termes de charge de travail pour les communes.
Comment obtenir son compte certifié ?
Pour obtenir son compte certifié, l’utilisateur devra :
- Initier une demande de compte certifié depuis son application France Identité.
- Confirmer son mail puis saisir son code personnel et lire sa carte d’identité. L’application génère un QR code.
- Se rendre en mairie muni de sa carte d’identité et son QR code.
- Effectuer une vérification d’identité auprès d’un agent.
Dans les 24h-48h, l’utilisateur sera notifié par e-mail et dans son application du résultat de sa demande de certification.
ATTENTION : Pour des raisons de sécurité, seuls les téléphones iOs (>16) et Android disposant d’un système supérieur à 10 permettront d’obtenir la certification du compte France Identité.
Vous rencontrez un dysfonctionnement ou un bug lié à l’application durant cette étape, consultez notre FAQ ou contactez-nous experimentation@france-identite.gouv.fr.